Arrest du Conseil d'Estat [du 17 septembre 1726] et Lettres patentes sur iceluy, qui dispensent les receveurs généraux des bois de rapporter sur leurs comptes les estats des grands-maistres des Eaux et forests. [Enregistrées à la Chambre des Comptes le 19 novembre 1726.] (1728)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Arrest du Conseil d'Estat [du 17 septembre 1726] et Lettres patentes sur iceluy, qui dispensent les receveurs généraux des bois de rapporter sur leurs comptes les estats des grands-maistres des Eaux et forests. [Enregistrées à la Chambre des Comptes le 19 novembre 1726.] (1728)
Adresse: Paris, impr. de P.-J. MarietteDescription matérielle: In-4°, 4 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33836832, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb338368322Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : 1728.
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