Arrest du Conseil d'Estat [du 17 septembre 1726] et Lettres patentes sur iceluy, qui dispensent les receveurs généraux des bois de rapporter sur leurs comptes les estats des grands-maistres des Eaux et forests. [Enregistrées à la Chambre des Comptes le 19

Arrest du Conseil d'Estat [du 17 septembre 1726] et Lettres patentes sur iceluy, qui dispensent les receveurs généraux des bois de rapporter sur leurs comptes les estats des grands-maistres des Eaux et forests. [Enregistrées à la Chambre des Comptes le 19 novembre 1726.]