Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du deux avril mil six quatre-vingt dix-sept. et lettres patentes sur iceluy. donnée à Versailles le 18. juin 1697. Registrées en la cour des Aydes le 16. juillet audit an. Concernant la marque & controlle des ouvrages d'or & d'argent (1727)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du deux avril mil six quatre-vingt dix-sept. et lettres patentes sur iceluy. donnée à Versailles le 18. juin 1697. Registrées en la cour des Aydes le 16. juillet audit an. Concernant la marque & controlle des ouvrages d'or & d'argent (1727) Variante du titre: Arrêt du Conseil d'État du RoiAdresse: [Sans lieu, 1727]Description matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 47169361, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb471693612Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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