Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui nomme des commissaires pour la liquidation des offices municipaux, qui ont esté supprimez par edits des mois de juin & aoust 1717., dont les fonctions en ont depuis esté faites par les proprietaires d'iceux, en vertu d'arrests particuliers qui les ont restablis moyennant finance ou autrement ; et qui regle la maniere dont ils seront remboursez. Du 31. janvier 1723. Extrait des registres du Conseil d'Estat. (1723)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui nomme des commissaires pour la liquidation des offices municipaux, qui ont esté supprimez par edits des mois de juin & aoust 1717., dont les fonctions en ont depuis esté faites par les proprietaires d'iceux, en vertu d'arrests particuliers qui les ont restablis moyennant finance ou autrement ; et qui regle la maniere dont ils seront remboursez. Du 31. janvier 1723. Extrait des registres du Conseil d'Estat. (1723)
Variante du titre: Arrêt du Conseil d'État du RoiAdresse: A Paris, de l'Imprimerie royale. 1723.Description matérielle: 3 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33686669, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33686669jSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Donné à Versailles.
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