Arrest du Conseil... du 14 mars 1724, et Lettres patentes sur iceluy... registrées et publiées en la Cour des Comptes, Aydes et Finances de Normandie, les 4 et 10 may 1724, en faveur des gardes généraux et particuliers des Eaux et forests, qui les dispense de prendre aucun enregistrement ès Chambres des Comptes, ni aux Bureaux des Finances, tant pour le passé que pour l'avenir... (1724)
Données de base
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Titre et date: Arrest du Conseil... du 14 mars 1724, et Lettres patentes sur iceluy... registrées et publiées en la Cour des Comptes, Aydes et Finances de Normandie, les 4 et 10 may 1724, en faveur des gardes généraux et particuliers des Eaux et forests, qui les dispense de prendre aucun enregistrement ès Chambres des Comptes, ni aux Bureaux des Finances, tant pour le passé que pour l'avenir... (1724)
Adresse: Paris, Vve SaugrainDescription matérielle: In-4°, 6 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33836255, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb338362552Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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