Arrest... du Conseil du 17 octobre 1724, et Lettres patentes sur iceluy... registrées en la Cour des Aydes le 22 décembre 1724, qui ordonnent que les communautés ecclésiastiques et gens de main morte payeront les droits d'aydes des vins provenant de leurs vignes non amorties (1725)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Arrest... du Conseil du 17 octobre 1724, et Lettres patentes sur iceluy... registrées en la Cour des Aydes le 22 décembre 1724, qui ordonnent que les communautés ecclésiastiques et gens de main morte payeront les droits d'aydes des vins provenant de leurs vignes non amorties (1725)
Adresse: Paris, Vve SaugrainDescription matérielle: In-4°, 11 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33836439, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33836439cSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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