Type de notice
Type de document
Titre
Arrest... du Conseil du 17 octobre 1724, et Lettres patentes sur iceluy... registrées en la Cour des Aydes le 22 décembre 1724, qui ordonnent que les communautés ecclésiastiques et gens de main morte payeront les droits d'aydes des vins provenant de leurs vignes non amorties
Adresse
Paris, Vve Saugrain
Date de publication ou de création
1725
Description matérielle
In-4°, 11 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33836439
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai