Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui permet aux commis des Aydes de la ville de Provins de faire des visistes nécessaires chez les bouchers, lesquels seront tenus de les souffrir, de prendre des feüilles pour les representer toutefois & quantes qu'ils en seront requis, & de payer les droits suivant lesdits exercices & les contraintes du fermier, visées par l'un des officiers de l'election, & ce tant & si long-tems que ladite ville de Provins se sera pas fermée. Du 5. mars 1718 (1725)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui permet aux commis des Aydes de la ville de Provins de faire des visistes nécessaires chez les bouchers, lesquels seront tenus de les souffrir, de prendre des feüilles pour les representer toutefois & quantes qu'ils en seront requis, & de payer les droits suivant lesdits exercices & les contraintes du fermier, visées par l'un des officiers de l'election, & ce tant & si long-tems que ladite ville de Provins se sera pas fermée. Du 5. mars 1718 (1725) Variante du titre: Arrêt du Conseil d'État du RoiAdresse: [Sans lieu, 1725]Description matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 47048118, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb47048118jSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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