Arrest de la cour des aydes, concernant la perception du sol pour livre sur les especes reservées, aux entrées de Sezanne. Et qui entr'autres choses fait deffenses au fermier des aydes de percevoir le sol pour livre sur les agneaux & autres chairs de lait. Du 30 decembre 1684 (1723)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest de la cour des aydes, concernant la perception du sol pour livre sur les especes reservées, aux entrées de Sezanne. Et qui entr'autres choses fait deffenses au fermier des aydes de percevoir le sol pour livre sur les agneaux & autres chairs de lait. Du 30 decembre 1684 (1723) Variante du titre: Arrêt de la cour des aidesAdresse: [Sans lieu, 1723]Description matérielle: 8 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 47026963, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb47026963pSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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