Arrests du conseil d'Estat du Roy, le premier ordonne que M. le procureur general de la cour des aydes de Roüen, envoyera au conseil les motifs d'un arrest de ladite cour du 21 aoust 1720. Et le second casse ledit arrest de la cour des aydes, deboute Toussaint Midy marchand à Rouen de la restitution par luy demandée des droits d'entrée payez à Roüen pour neuf muids & demy, & dix-huit pots de vin de Champagne declarez en passe-de-bout, & destinez pour les villes de Bordeaux & d'Amsterdam ; décharge Pillavoine des condamnations contre luy prononcées ; et condamne ledit Midy aux dépens faits, tant en l'élection, qu'en ladite cour des aydes de Roüen. Des 8 novembre 1720 & 15 juillet 1721 (1721)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrests du conseil d'Estat du Roy, le premier ordonne que M. le procureur general de la cour des aydes de Roüen, envoyera au conseil les motifs d'un arrest de ladite cour du 21 aoust 1720. Et le second casse ledit arrest de la cour des aydes, deboute Toussaint Midy marchand à Rouen de la restitution par luy demandée des droits d'entrée payez à Roüen pour neuf muids & demy, & dix-huit pots de vin de Champagne declarez en passe-de-bout, & destinez pour les villes de Bordeaux & d'Amsterdam ; décharge Pillavoine des condamnations contre luy prononcées ; et condamne ledit Midy aux dépens faits, tant en l'élection, qu'en ladite cour des aydes de Roüen. Des 8 novembre 1720 & 15 juillet 1721 (1721) Variante du titre: Arrêts du conseil d'Etat du Roi, le premier ordonne que M. le procureur général de la cour des aides de Rouen, enverra au conseil les motifs d'un arrêt de ladite cour du 21 août 1720. Et le second casse ledit arrêt de la cour des aides, déboute Toussaint Midy marchand à Rouen de la restitution par lui demandée des droits d'entrée payés à Rouen pour neuf muids et demi, et dix-huit pots de vin de Champagne déclarés en passe-debout, et destinés pour les villes de Bordeaux et d'Amsterdam ; décharge Pillavoine des condamnations contre lui prononcées ; et condamne ledit Midy aux dépens faits, tant en l'élection, qu'en ladite cour des aides de RouenAdresse: Paris, chez la V. Saugrain & Pierre Prault, à l'entrée du Quay de Gêvres, du côté du Pont-au-Change, au Paradis. M. DCC. XXIDescription matérielle: 15 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 47141902, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb47141902vSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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