Arrests du conseil d'Estat du Roy, le premier ordonne que M. le procureur general de la cour des aydes de Roüen, envoyera au conseil les motifs d'un arrest de ladite cour du 21 aoust 1720.…

En développement, le site Bureau du Mercure n'est accessible que partiellement et à titre exploratoire. Les contenus sont provisoires et incomplets.

Oeuvre

Titre :

Arrests du conseil d'Estat du Roy, le premier ordonne que M. le procureur general de la cour des aydes de Roüen, envoyera au conseil les motifs d'un arrest de ladite cour du 21 aoust 1720. Et le second casse ledit arrest de la cour des aydes, deboute Toussaint Midy marchand à Rouen de la restitution par luy demandée des droits d'entrée payez à Roüen pour neuf muids & demy, & dix-huit pots de vin de Champagne declarez en passe-de-bout, & destinez pour les villes de Bordeaux & d'Amsterdam ; décharge Pillavoine des condamnations contre luy prononcées ; et condamne ledit Midy aux dépens faits, tant en l'élection, qu'en ladite cour des aydes de Roüen. Des 8 novembre 1720 & 15 juillet 1721

Adresse :

Paris, chez la V. Saugrain & Pierre Prault, à l'entrée du Quay de Gêvres, du côté du Pont-au-Change, au Paradis. M. DCC. XXI

Éditeur :

Veuve de Guillaume Saugrain

Date :

1721

Description matérielle :

15 p. ; in-4.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Aucun texte commentant cette oeuvre.