Arrest du Conseil d'Etat du Roy. Qui ordonne que le nommé Herbert Maréchal à Suzanne-court, restituera une somme de 60. livres par luy configurée pour une inscription de faux dont il a été débouté contre un procès verbal de saisie, d'un muid de vin trouvé chez lui d'excedent à son inventaire,... (1723)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest du Conseil d'Etat du Roy. Qui ordonne que le nommé Herbert Maréchal à Suzanne-court, restituera une somme de 60. livres par luy configurée pour une inscription de faux dont il a été débouté contre un procès verbal de saisie, d'un muid de vin trouvé chez lui d'excedent à son inventaire,... (1723) Variante du titre: Arrêt du Conseil d'État du RoiAdresse: [Sans lieu, 1723]Description matérielle: 4 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 46972298, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb46972298wSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Daté d'après la date de l'acte.
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