Type de notice
Type de document
Titre
Arrest du Conseil d'Etat du Roy. Qui ordonne que le nommé Herbert Maréchal à Suzanne-court, restituera une somme de 60. livres par luy configurée pour une inscription de faux dont il a été débouté contre un procès verbal de saisie, d'un muid de vin trouvé chez lui d'excedent à son inventaire,...
Variante du titre
Arrêt du Conseil d'État du Roi
Adresse
[Sans lieu, 1723]
Date de publication ou de création
1723
Description matérielle
4 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
46972298
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Daté d'après la date de l'acte.