Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne, sans s'arrester à un arrest de la cour des aydes de Paris, l'execution d'une sentence de l'election de la même ville du 30 juin 1668. qui condamne le nommé Nicolas Morin, greffier du bailliage de Lagny, à payer une somme de 400 livres pour un excedent de vin trouvé chez lui d'un inventaire à l'autre, dont il n'a pû jusitifer de congez. Du 11 novembre 1669 (1723)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne, sans s'arrester à un arrest de la cour des aydes de Paris, l'execution d'une sentence de l'election de la même ville du 30 juin 1668. qui condamne le nommé Nicolas Morin, greffier du bailliage de Lagny, à payer une somme de 400 livres pour un excedent de vin trouvé chez lui d'un inventaire à l'autre, dont il n'a pû jusitifer de congez. Du 11 novembre 1669 (1723) Variante du titre: Arrêt du Conseil d'État du RoiAdresse: [Sans lieu, 1723]Description matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 46973587, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb469735879Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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