Arrest de la cour des Aydes, qui fait défenses de vendre de l'eau-de-vie à petites mesures, si ce n'est à porte-col ou aux coins des ruës & non autrement, sans en avoir en vaisseaux qui puissent souffrir la marque des commis. Du 14 septembre 1693 (1724)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest de la cour des Aydes, qui fait défenses de vendre de l'eau-de-vie à petites mesures, si ce n'est à porte-col ou aux coins des ruës & non autrement, sans en avoir en vaisseaux qui puissent souffrir la marque des commis. Du 14 septembre 1693 (1724) Variante du titre: Arrêt de la cour des AidesAdresse: A Paris, chez la veuve Saugrain & Pierre Prault, imprimeur des Fermes & droits du Roy, quay de Gesvres au Paradis. M. DCC. XXIVDescription matérielle: 6 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 47247126, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb472471268Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.