Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 12. may 1660. qui autorise le fermier du droit de trois livres & quarante-cinq sols par charroy sur les vins qui s'enlevent de l'étenduë des huit lieuës des rivieres de Seine & Oyse, à faire tous les ans, quinzaine après les vendanges des inventaires, des vins, &c. (1723)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 12. may 1660. qui autorise le fermier du droit de trois livres & quarante-cinq sols par charroy sur les vins qui s'enlevent de l'étenduë des huit lieuës des rivieres de Seine & Oyse, à faire tous les ans, quinzaine après les vendanges des inventaires, des vins, &c. (1723) Variante du titre: Arrêt du Conseil d'État du RoiAdresse: A Paris, de l'imprimerie de la veuve & M-G. Jouvenel, seuls imprimeurs des fermes du Roy, au Bureau general des aydes. MDCCXXIIIDescription matérielle: 8 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 46973735, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb46973735mSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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