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Type de notice
Type de document
Titre
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 12. may 1660. qui autorise le fermier du droit de trois livres & quarante-cinq sols par charroy sur les vins qui s'enlevent de l'étenduë des huit lieuës des rivieres de Seine & Oyse, à faire tous les ans, quinzaine après les vendanges des inventaires, des vins, &c.
Variante du titre
Arrêt du Conseil d'État du Roi
Adresse
A Paris, de l'imprimerie de la veuve & M-G. Jouvenel, seuls imprimeurs des fermes du Roy, au Bureau general des aydes. MDCCXXIII
Date de publication ou de création
1723
Description matérielle
8 p. ; in-4.
Numéro de la notice
46973735
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Soumis par lechott le