Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui déboute la veuve Brion, les nommés Oursel & consors de leurs requestes & memoires ; et ordonne que l'arrest du Conseil & lettres patentes sur iceluy des 9. & 28. juin dernier, qui condamnent les particuliers demeurant hors les barrieres de la ville & fauxbourgs de Paris, sur le terrain sujet aux droits d'entrées, à faire leurs declarations & payement des droits d'entrées, des vaches & autre bestial à pied-fourché, ensemble les contraintes décernées par Charles Cordier, seront exécutées selon leur forme & teneur. Du 29 septembre 1722 (1722?-1738?)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui déboute la veuve Brion, les nommés Oursel & consors de leurs requestes & memoires ; et ordonne que l'arrest du Conseil & lettres patentes sur iceluy des 9. & 28. juin dernier, qui condamnent les particuliers demeurant hors les barrieres de la ville & fauxbourgs de Paris, sur le terrain sujet aux droits d'entrées, à faire leurs declarations & payement des droits d'entrées, des vaches & autre bestial à pied-fourché, ensemble les contraintes décernées par Charles Cordier, seront exécutées selon leur forme & teneur. Du 29 septembre 1722 (1722?-1738?) Variante du titre: Arrêt du Conseil d'État du RoiAdresse: [Sans lieu, entre 1722 et 1738]Description matérielle: 7-[1 bl.] p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 47126914, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb47126914nSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : entre 1722 et 1738. / Daté d'après la date de l'acte et les dates d'activité des imprimeurs-libraires.
Mentions dans d'autres contenus
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