Type de notice
Type de document
Titre
Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui déboute la veuve Brion, les nommés Oursel & consors de leurs requestes & memoires ; et ordonne que l'arrest du Conseil & lettres patentes sur iceluy des 9. & 28. juin dernier, qui condamnent les particuliers demeurant hors les barrieres de la ville & fauxbourgs de Paris, sur le terrain sujet aux droits d'entrées, à faire leurs declarations & payement des droits d'entrées, des vaches & autre bestial à pied-fourché, ensemble les contraintes décernées par Charles Cordier, seront exécutées selon leur forme & teneur. Du 29 septembre 1722
Variante du titre
Arrêt du Conseil d'État du Roi
Adresse
[Sans lieu, entre 1722 et 1738]
Date de publication ou de création
1722
Date de publication ou de création supposée
Vrai
Date de fin de publication ou de création
1738
Date de fin de publication ou de création supposée
Vrai
Description matérielle
7-[1 bl.] p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
47126914
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : entre 1722 et 1738. / Daté d'après la date de l'acte et les dates d'activité des imprimeurs-libraires.