Declaration du Roy, donnée à Versailles le 7. decembre 1723. Qui supprime la formalité du controlle, pour tous les actes qui seront passés par les notaires de la ville de Paris (1724)
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Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Declaration du Roy, donnée à Versailles le 7. decembre 1723. Qui supprime la formalité du controlle, pour tous les actes qui seront passés par les notaires de la ville de Paris (1724)
Variante du titre: Déclaration du RoiAdresse: A Paris, de l'imprimerie de la veuve & M.-G. Jouvenel, seuls imprimeurs des Fermes du Roy, au bureau general des Aydes. MDCCXXIVDescription matérielle: 8 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 47293934, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb472939345Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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