Type de notice
Type de document
Titre
Declaration du Roy, donnée à Versailles le 7. decembre 1723. Qui supprime la formalité du controlle, pour tous les actes qui seront passés par les notaires de la ville de Paris
Variante du titre
Déclaration du Roi
Adresse
A Paris, de l'imprimerie de la veuve & M.-G. Jouvenel, seuls imprimeurs des Fermes du Roy, au bureau general des Aydes. MDCCXXIV
Date de publication ou de création
1724
Description matérielle
8 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
47293934
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne