Arrest du Conseil d'Estat du Roy, en forme de reglement, pour la levée du droit domanial, impose sur le fer & acier de Nivernois & pays adjacens. Du 22 decembre 1629 (1724)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest du Conseil d'Estat du Roy, en forme de reglement, pour la levée du droit domanial, impose sur le fer & acier de Nivernois & pays adjacens. Du 22 decembre 1629 (1724) Variante du titre: Arrêt du Conseil d'État du RoiAdresse: A Paris, chez la veuve Saugrain, & Pierre Prault, imprimeur des Fermes & droits du Roy, quay de Gesvres, au Paradis. M. DCCXXIVDescription matérielle: 8 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 47212284, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb47212284wSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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