Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui reünit au domaine les droits d'octrois de la ville de Pont-sur-Yonne. Du 28 juin 1681 (1724)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui reünit au domaine les droits d'octrois de la ville de Pont-sur-Yonne. Du 28 juin 1681 (1724) Variante du titre: Arrêt du Conseil d'État du RoiAdresse: A Paris, chez la veuve Saugrain & Pierre Prault, imprimeur des fermes & droits du Roy, quay de Gesvres au Paradis. M. DCC. XXIVDescription matérielle: 2 [i.e. 4] p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 47090633, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb47090633xSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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