Arrest contradictoire du conseil, qui ordonne conformément aux articles 4 & 5 du Titre des droits sur la biere, de l'ordonnance de 1680. Que le droit de controlle sera perçû à Paris sur le nombre & suivant la continence des vaisseaux où la biere sera entonnée sans aucune déduction, si mieux n'aime le fermier, le percevoir sur le pied de l'epallement des chaudieres à la diminution du quart ; & ce sans avoir égard à un arrest de la cour des aydes de Paris du 15 mars 1697 qui ordonnoit une diminution d'un dixiéme des droits en faveur des brasseurs (1723)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest contradictoire du conseil, qui ordonne conformément aux articles 4 & 5 du Titre des droits sur la biere, de l'ordonnance de 1680. Que le droit de controlle sera perçû à Paris sur le nombre & suivant la continence des vaisseaux où la biere sera entonnée sans aucune déduction, si mieux n'aime le fermier, le percevoir sur le pied de l'epallement des chaudieres à la diminution du quart ; & ce sans avoir égard à un arrest de la cour des aydes de Paris du 15 mars 1697 qui ordonnoit une diminution d'un dixiéme des droits en faveur des brasseurs (1723) Variante du titre: Arrêt contradictoire du conseil, qui ordonne conformément aux articles 4 et 5 du Titre des droits sur la bière, de l'ordonnance de 1680. Que le droit de contrôle sera perçu à Paris sur le nombre et suivant la continence des vaisseaux où la bière sera entonnée sans aucune déduction, si mieux n'aime le fermier, le percevoir sur le pied de l'épallement des chaudières à la diminution du quart ; et ce sans avoir égard à un arrêt de la cour des aides de Paris du 15 mars 1697 qui ordonnait une diminution d'un dixième des droits en faveur des brasseursAdresse: (A Paris, chez la Veuve Saugrain et Pierre Prault, imprimeur des fermes & droits du Roy, à l'entrée du Quay de Gêvres, au Paradis, 1723)Description matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 47275742, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb472757429Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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Remarques et validité
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