Arrest contradictoire du conseil, qui ordonne conformément aux articles 4 & 5 du Titre des droits sur la biere, de l'ordonnance de 1680. Que le droit de controlle sera perçû à Paris sur le…

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Oeuvre

Titre :

Arrest contradictoire du conseil, qui ordonne conformément aux articles 4 & 5 du Titre des droits sur la biere, de l'ordonnance de 1680. Que le droit de controlle sera perçû à Paris sur le nombre & suivant la continence des vaisseaux où la biere sera entonnée sans aucune déduction, si mieux n'aime le fermier, le percevoir sur le pied de l'epallement des chaudieres à la diminution du quart ; & ce sans avoir égard à un arrest de la cour des aydes de Paris du 15 mars 1697 qui ordonnoit une diminution d'un dixiéme des droits en faveur des brasseurs

Adresse :

(A Paris, chez la Veuve Saugrain et Pierre Prault, imprimeur des fermes & droits du Roy, à l'entrée du Quay de Gêvres, au Paradis, 1723)

Éditeur :

Veuve de Guillaume Saugrain

Date :

1723

Description matérielle :

4 p. ; in-4.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Titre de départ.

Note de la BnF

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