Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant reglement pour la levée du nouveau sol pour livre sur les aydes, où les quatre sols pour livre sont establis, & de trois soles pour livre, où il n'y a que deux sols establis ensemble de deux sols six deniers pour edit nouveau sol sur les dix sols establis pour chacun muid de vin vendu en gros, au lieu desdits quatre sols pour livre, & ce, tant, pendant les foires & marchez, qu'hors iceux, &c. Du 11 avril 1654 (1723)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant reglement pour la levée du nouveau sol pour livre sur les aydes, où les quatre sols pour livre sont establis, & de trois soles pour livre, où il n'y a que deux sols establis ensemble de deux sols six deniers pour edit nouveau sol sur les dix sols establis pour chacun muid de vin vendu en gros, au lieu desdits quatre sols pour livre, & ce, tant, pendant les foires & marchez, qu'hors iceux, &c. Du 11 avril 1654 (1723) Variante du titre: Arrêt du Conseil d'État du RoiAdresse: [Sans lieu, 1723]Description matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 47162181, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb47162181fSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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