Causes d'appel que met par-devant vous, Nosseigneurs de parlement, messire Martin de Ratabon, ancien évêque de Viviers, abbé de S. Barthélemy de Noyon,... appelant comme tiers d'une sentence rendue contre son fermier, le 24 mai 1721, et intervenant, contre frère Pierre Mazan, religieux de la même maison, curé de Tincourt, intimé.
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Causes d'appel que met par-devant vous, Nosseigneurs de parlement, messire Martin de Ratabon, ancien évêque de Viviers, abbé de S. Barthélemy de Noyon,... appelant comme tiers d'une sentence rendue contre son fermier, le 24 mai 1721, et intervenant, contre frère Pierre Mazan, religieux de la même maison, curé de Tincourt, intimé.
Mention de responsabilité: (Signé : Capon.)Adresse: (Paris), veuve Jollet et J. LamesleDescription matérielle: In-fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36751941, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36751941rSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.). / Concernant la perception des dîmes du territoire de Tincourt, conformément aux charges de la transaction du 6 décembre 1266.
Mentions dans d'autres contenus
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