Type de notice
Type de document
Titre
Causes d'appel que met par-devant vous, Nosseigneurs de parlement, messire Martin de Ratabon, ancien évêque de Viviers, abbé de S. Barthélemy de Noyon,... appelant comme tiers d'une sentence rendue contre son fermier, le 24 mai 1721, et intervenant, contre frère Pierre Mazan, religieux de la même maison, curé de Tincourt, intimé.
Mention de responsabilité
(Signé : Capon.)
Adresse
(Paris), veuve Jollet et J. Lamesle
Description matérielle
In-fol.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36751941
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : (s. d.). / Concernant la perception des dîmes du territoire de Tincourt, conformément aux charges de la transaction du 6 décembre 1266.