Arrest du conseil d'Estat du Roy. Du trentiéme decembre 1681. Qui ordonne que les droits de trois livres & quarante-cinq sols, fixez avec les augmentations, à sept livres pour muid mesure de Paris, seront levez sur le vin du cru des vignobles de Mante, Vernon, Andely & autres, compris dans les huit lieuës des rivières de Seine, Andelle, Eure & Iton, transporté par charoy, en passant par les bureaux, &c. (1723)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest du conseil d'Estat du Roy. Du trentiéme decembre 1681. Qui ordonne que les droits de trois livres & quarante-cinq sols, fixez avec les augmentations, à sept livres pour muid mesure de Paris, seront levez sur le vin du cru des vignobles de Mante, Vernon, Andely & autres, compris dans les huit lieuës des rivières de Seine, Andelle, Eure & Iton, transporté par charoy, en passant par les bureaux, &c. (1723) Variante du titre: Arrêt du conseil d'Etat du Roi. Du 30 décembre 1681. Qui ordonne que les droits de trois livres et 45 sols, fixés avec les augmentations, à 7 livres pour muid mesure de Paris, seront levés sur le vin du crû des vignobles de Mantes, Vernon, Andely et autres, compris dans les huit lieues des rivières de Seine, Andelle, Eure et Iton, transporté par charroi, en passant par les bureaux, etc.Adresse: (A Paris, chez la Veuve Saugrain, & Pierre Prault, imprimeur des fermes & droits du Roy, à l'entrée du Quay de Gêvres, au Paradis. 1723)Description matérielle: 8 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 47146350, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb471463508Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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