Declaration du Roy. Donnée à Paris le 19. mars 1655. Pour la levée des droits de gros, & douze sols six deniers de tous les vins que les bourgeois & habitans de cette ville & fauxbourgs de Paris, feront venir & entrer en icelle ; et qui ordonne que lesdits droits seront payez au fermier à raison de la valeur desdits vins, sur les ports & etapes d'icelle, suivant l'edit du mois de mars 1654. & le reglement du II. avril ensuivant, attachée sous le contre scel de ladite declaration. Registrée en la cour des Aydes le 20. mars 1655 (1724)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Declaration du Roy. Donnée à Paris le 19. mars 1655. Pour la levée des droits de gros, & douze sols six deniers de tous les vins que les bourgeois & habitans de cette ville & fauxbourgs de Paris, feront venir & entrer en icelle ; et qui ordonne que lesdits droits seront payez au fermier à raison de la valeur desdits vins, sur les ports & etapes d'icelle, suivant l'edit du mois de mars 1654. & le reglement du II. avril ensuivant, attachée sous le contre scel de ladite declaration. Registrée en la cour des Aydes le 20. mars 1655 (1724) Variante du titre: Déclaration du RoiAdresse: [Sans lieu, 1724]Description matérielle: 3-[1 bl.] p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 47133800, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb471338005Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.