Arrêt de parlement portant condamnation d'un imprimé intitulé : "Acte d'appel interjeté du roi mineur au roi majeur de la Déclaration du 7 octobre 1717, ensemble de tous les arrêts des parlements" (par l'évêque d'Apt), qui ordonne qu'il sera lacéré et brulé par l'exécuteur de la haute-justice
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt de parlement portant condamnation d'un imprimé intitulé : "Acte d'appel interjeté du roi mineur au roi majeur de la Déclaration du 7 octobre 1717, ensemble de tous les arrêts des parlements" (par l'évêque d'Apt), qui ordonne qu'il sera lacéré et brulé par l'exécuteur de la haute-justice Adresse: Aix, J. DavidDescription matérielle: 4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33733362, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33733362qSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.).
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