Arrêt de parlement portant condamnation d'un imprimé intitulé : "Acte d'appel interjeté du roi mineur au roi majeur de la Déclaration du 7 octobre 1717, ensemble de tous les arrêts des parlements" (par l'évêque d'Apt), qui ordonne qu'il sera lacéré et bru

Arrêt de parlement portant condamnation d'un imprimé intitulé : "Acte d'appel interjeté du roi mineur au roi majeur de la Déclaration du 7 octobre 1717, ensemble de tous les arrêts des parlements" (par l'évêque d'Apt), qui ordonne qu'il sera lacéré et brulé par l'exécuteur de la haute-justice