Lettres patentes sur arrest, servant de reglement pour la régie des droits sur les marchandises voiturées par eau de Roüen à Paris, & de Paris à Roüen, sur les rivieres de Seine et d'Oyse. Données à Paris le 7. decembre 1717. (1717)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Lettres patentes sur arrest, servant de reglement pour la régie des droits sur les marchandises voiturées par eau de Roüen à Paris, & de Paris à Roüen, sur les rivieres de Seine et d'Oyse. Données à Paris le 7. decembre 1717. (1717)
Variante du titre: Lettres patentes sur arrêt, servant de règlement pour la régie des droits sur les marchandises voiturées par eau de Rouen à Paris et de Paris à Rouen, sur les rivières de Seine et d'Oise. Données à Paris le 7 décembre 1717Adresse: (A Paris, chez la Veuve de François Muguet, Hubert Muguet, premier imprimeur du Roy, & Loüis Denis de La Tour libraire, ruë de la Harpe, aux Trois Rois. 1717.)Description matérielle: 8 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33834602, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb338346023Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Titre de départ.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.