Type de notice
Type de document
Titre
Lettres patentes sur arrest, servant de reglement pour la régie des droits sur les marchandises voiturées par eau de Roüen à Paris, & de Paris à Roüen, sur les rivieres de Seine et d'Oyse. Données à Paris le 7. decembre 1717.
Variante du titre
Lettres patentes sur arrêt, servant de règlement pour la régie des droits sur les marchandises voiturées par eau de Rouen à Paris et de Paris à Rouen, sur les rivières de Seine et d'Oise. Données à Paris le 7 décembre 1717
Adresse
(A Paris, chez la Veuve de François Muguet, Hubert Muguet, premier imprimeur du Roy, & Loüis Denis de La Tour libraire, ruë de la Harpe, aux Trois Rois. 1717.)
Date de publication ou de création
1717
Description matérielle
8 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33834602
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.