Arrest du Conseil d'estat du Roy, qui ordonne que tous les possesseurs de domaines & autres droits domaniaux, soit par engagement, soit à titre de propriété incommutable ou autrement, seront tenus de rapporter leurs titres pardevant les intendans & commissaires départis dans les provinces. Du premier may 1718. (1718)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Arrest du Conseil d'estat du Roy, qui ordonne que tous les possesseurs de domaines & autres droits domaniaux, soit par engagement, soit à titre de propriété incommutable ou autrement, seront tenus de rapporter leurs titres pardevant les intendans & commissaires départis dans les provinces. Du premier may 1718. (1718)
Variante du titre: Arrêt du Conseil d'état du Roi, qui ordonne que tous les possesseurs de domaines et autres droits domaniaux, soit par engagement, soit à titre de propriété incommutable ou autrement, seront tenus de rapporter leurs titres pardevant les intendants et commissaires départis dans les provincesAdresse: (A Paris, de l'Imprimerie royale. M.DCCXVIII.)Description matérielle: 3 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33682138, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33682138xSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Titre de départ.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.