Type de notice
Type de document
Titre
Arrest du Conseil d'estat du Roy, qui ordonne que tous les possesseurs de domaines & autres droits domaniaux, soit par engagement, soit à titre de propriété incommutable ou autrement, seront tenus de rapporter leurs titres pardevant les intendans & commissaires départis dans les provinces. Du premier may 1718.
Variante du titre
Arrêt du Conseil d'état du Roi, qui ordonne que tous les possesseurs de domaines et autres droits domaniaux, soit par engagement, soit à titre de propriété incommutable ou autrement, seront tenus de rapporter leurs titres pardevant les intendants et commissaires départis dans les provinces
Adresse
(A Paris, de l'Imprimerie royale. M.DCCXVIII.)
Date de publication ou de création
1718
Description matérielle
3 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33682138
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.