Arrest du Conseil d'estat du Roy qui ordonne que les propriétaires des certificats d'arrerages de rentes, pour lesquels il en doit estre délivré conformément à l'edit de décembre 1715 & à la declaration du 25. juillet 1716. joüiront des arrérages des rentes qui leur seront constituées pour le montant desdits certificats, à commencer du 1. janvier 1716. Du 20. d'octobre 1716. (1716)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Arrest du Conseil d'estat du Roy qui ordonne que les propriétaires des certificats d'arrerages de rentes, pour lesquels il en doit estre délivré conformément à l'edit de décembre 1715 & à la declaration du 25. juillet 1716. joüiront des arrérages des rentes qui leur seront constituées pour le montant desdits certificats, à commencer du 1. janvier 1716. Du 20. d'octobre 1716. (1716)
Variante du titre: Arrêt du Conseil d'état du Roi qui ordonne que les propriétaires des certificats d'arrérages de rentes, pour lesquels il en doit être délivré conformément à l'édit de décembre 1715 et à la déclaration du 25 juillet 1716 jouiront des arrérages des rentes qui leur seront constituées pour le montant desdits certificats, à commencer du 1 janvier 1716Adresse: A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCXVI.Description matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33681264, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33681264hSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Ornement aux armes royales au titre ; bandeau gravé sur bois signé "VLS" ie Vincent Le Sueur".
Mentions dans d'autres contenus
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