Type de notice
Type de document
Titre
Arrest du Conseil d'estat du Roy qui ordonne que les propriétaires des certificats d'arrerages de rentes, pour lesquels il en doit estre délivré conformément à l'edit de décembre 1715 & à la declaration du 25. juillet 1716. joüiront des arrérages des rentes qui leur seront constituées pour le montant desdits certificats, à commencer du 1. janvier 1716. Du 20. d'octobre 1716.
Variante du titre
Arrêt du Conseil d'état du Roi qui ordonne que les propriétaires des certificats d'arrérages de rentes, pour lesquels il en doit être délivré conformément à l'édit de décembre 1715 et à la déclaration du 25 juillet 1716 jouiront des arrérages des rentes qui leur seront constituées pour le montant desdits certificats, à commencer du 1 janvier 1716
Adresse
A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCXVI.
Date de publication ou de création
1716
Description matérielle
4 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33681264
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Ornement aux armes royales au titre ; bandeau gravé sur bois signé "VLS" ie Vincent Le Sueur".