Arrest du Conseil d'estat du Roy, qui ordonne que tous les receveurs des fermes seront tenus de rendre leurs comptes, s'ils ne l'ont pas fait, et d'en payer les debets avant le premier juillet prochain, faute de quoy ils demeureront dechûs du remboursement de la finance de leurs offices & des interests. Du 28 may.1718 (1718)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Arrest du Conseil d'estat du Roy, qui ordonne que tous les receveurs des fermes seront tenus de rendre leurs comptes, s'ils ne l'ont pas fait, et d'en payer les debets avant le premier juillet prochain, faute de quoy ils demeureront dechûs du remboursement de la finance de leurs offices & des interests. Du 28 may.1718 (1718)
Variante du titre: Arrêt du Conseil d'état du Roi, qui ordonne que tous les receveurs des fermes seront tenus de rendre leurs comptes, s'ils ne l'ont pas fait, et d'en payer les débets avant le premier juillet prochain, faute de quoi ils demeureront déchus du remboursement de la finance de leurs offices et des interêtsAdresse: A Paris, de l'Imprimerie royale. MDCCXVIII.Description matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33682193, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb336821932Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Ornement royal gravé sur bois au titre ; bandeau gravé sur bois p. 3, signé "VLS" Vincent Le Sueur".
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.