Type de notice
Type de document
Titre
Arrest du Conseil d'estat du Roy, qui ordonne que tous les receveurs des fermes seront tenus de rendre leurs comptes, s'ils ne l'ont pas fait, et d'en payer les debets avant le premier juillet prochain, faute de quoy ils demeureront dechûs du remboursement de la finance de leurs offices & des interests. Du 28 may.1718
Variante du titre
Arrêt du Conseil d'état du Roi, qui ordonne que tous les receveurs des fermes seront tenus de rendre leurs comptes, s'ils ne l'ont pas fait, et d'en payer les débets avant le premier juillet prochain, faute de quoi ils demeureront déchus du remboursement de la finance de leurs offices et des interêts
Adresse
A Paris, de l'Imprimerie royale. MDCCXVIII.
Date de publication ou de création
1718
Description matérielle
4 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33682193
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Ornement royal gravé sur bois au titre ; bandeau gravé sur bois p. 3, signé "VLS" Vincent Le Sueur".