Commission... contenant les noms des huissiers employez à la Chambre de justice et leurs attributions, ausquelles est fait défences de contrevenir, à peine de nullité... Registrée en la Chambre de justice, le 3 avril ensuivant, et Arrest d'enregistrement du même jour
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Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Commission... contenant les noms des huissiers employez à la Chambre de justice et leurs attributions, ausquelles est fait défences de contrevenir, à peine de nullité... Registrée en la Chambre de justice, le 3 avril ensuivant, et Arrest d'enregistrement du même jour
Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: In-4°, 4 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33833883, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb338338837Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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