Ordonnance du Roy, qui exempte à perpétuité les invalides de la Marine & des galeres du payement de la capitation, à commencer du 1.er janvier 1718. Du 25. juin 1718. (1718)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Ordonnance du Roy, qui exempte à perpétuité les invalides de la Marine & des galeres du payement de la capitation, à commencer du 1.er janvier 1718. Du 25. juin 1718. (1718) Variante du titre: Ordonnance du Roi, qui exempte à perpétuité les invalides de la Marine et des galères du paiement de la capitation, à commencer du premier janvier 1718Adresse: A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCXVIII.Description matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33834733, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33834733nSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Ornement royal gravé sur bois au titre ; bandeau gravé sur bois p.3 signé "VLS" Vincent le Sueur".
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