Type de notice
Type de document
Titre
Ordonnance du Roy, qui exempte à perpétuité les invalides de la Marine & des galeres du payement de la capitation, à commencer du 1.er janvier 1718. Du 25. juin 1718.
Variante du titre
Ordonnance du Roi, qui exempte à perpétuité les invalides de la Marine et des galères du paiement de la capitation, à commencer du premier janvier 1718
Adresse
A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCXVIII.
Date de publication ou de création
1718
Description matérielle
4 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33834733
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Ornement royal gravé sur bois au titre ; bandeau gravé sur bois p.3 signé "VLS" Vincent le Sueur".