Arrest du conseil d'estat du Roy, par lequel Sa Majesté a renvoyé toutes les contestations concernant les fournitures des hôpitaux, fournitures de lits & autres traitez ayant rapport aux troupes de Sa Majesté, pardevant les commissaires du conseil deputez pour juger les affaires des vivres. Du 24. decembre 1718. (1719)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Arrest du conseil d'estat du Roy, par lequel Sa Majesté a renvoyé toutes les contestations concernant les fournitures des hôpitaux, fournitures de lits & autres traitez ayant rapport aux troupes de Sa Majesté, pardevant les commissaires du conseil deputez pour juger les affaires des vivres. Du 24. decembre 1718. (1719)
Variante du titre: Arrêt du Conseil d'état du Roi, par lequel Sa Majesté a renvoyé toutes les contestations concernant les fournitures des hôpitaux, fournitures de lits et autres traités ayant rapport aux troupes de Sa Majesté, pardevant les commissaires du conseil députés pour juger les affaires des vivresAdresse: A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCXIX.Description matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33682528, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33682528qSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Ornement royal gravé sur bois au titre ; bandeau gravé sur bois p. 3 signé "VLS" Vincent le Sueur".
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