Type de notice
Type de document
Titre
Arrest du conseil d'estat du Roy, par lequel Sa Majesté a renvoyé toutes les contestations concernant les fournitures des hôpitaux, fournitures de lits & autres traitez ayant rapport aux troupes de Sa Majesté, pardevant les commissaires du conseil deputez pour juger les affaires des vivres. Du 24. decembre 1718.
Variante du titre
Arrêt du Conseil d'état du Roi, par lequel Sa Majesté a renvoyé toutes les contestations concernant les fournitures des hôpitaux, fournitures de lits et autres traités ayant rapport aux troupes de Sa Majesté, pardevant les commissaires du conseil députés pour juger les affaires des vivres
Adresse
A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCXIX.
Date de publication ou de création
1719
Description matérielle
4 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33682528
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Ornement royal gravé sur bois au titre ; bandeau gravé sur bois p. 3 signé "VLS" Vincent le Sueur".