Arrest du Conseil d'Estat qui accepte les offres du receveur des consignations de Montbrison & païs de Forest, & le décharge de l'execution des arrests du Conseil des onze aoust 1711., et premier octobre 1712. Extrait des registres du Conseil d'Estat (1714)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Arrest du Conseil d'Estat qui accepte les offres du receveur des consignations de Montbrison & païs de Forest, & le décharge de l'execution des arrests du Conseil des onze aoust 1711., et premier octobre 1712. Extrait des registres du Conseil d'Estat (1714)
Variante du titre: Arrêt du Conseil d'État qui accepte les offres du receveur des consignations de Montbrison... ; Arrêt du Conseil d'État du Roi, du vingt-cinquiéme août 1714. Portant que les receveurs des consignations de Lyon, seront tenus de porter au Trésor royal les sommes consignées entre leurs mains, qui n'ont point été réclamées pendant trente ansAdresse: A Paris, chez Joseph Saugrain, au milieu du quay de Gesvres, à la Croix blanche.Description matérielle: 6 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33680489, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb336804895Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Titre de départ. Fait à Marly.
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