Type de notice
Type de document
Titre
Arrest du Conseil d'Estat qui accepte les offres du receveur des consignations de Montbrison & païs de Forest, & le décharge de l'execution des arrests du Conseil des onze aoust 1711., et premier octobre 1712. Extrait des registres du Conseil d'Estat
Variante du titre
Arrêt du Conseil d'État qui accepte les offres du receveur des consignations de Montbrison...
Arrêt du Conseil d'État du Roi, du vingt-cinquiéme août 1714. Portant que les receveurs des consignations de Lyon, seront tenus de porter au Trésor royal les sommes consignées entre leurs mains, qui n'ont point été réclamées pendant trente ans
Adresse
A Paris, chez Joseph Saugrain, au milieu du quay de Gesvres, à la Croix blanche.
Date de publication ou de création
1714
Description matérielle
6 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33680489
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ. Fait à Marly.