Traité de paix entre la France et la Savoye, conclu à Utrecht le 11 avril 1713
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Traité de paix entre la France et la Savoye, conclu à Utrecht le 11 avril 1713 Adresse: A Paris, chez Francois Fournier. M.DCCXIIIDescription matérielle: 43-[1] p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 35946616, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb35946616xSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Constitué des 19 articles du traité à la suite desquels sont intégrées les renonciations à la couronne d'Espagne des ducs de Berry et d'Orléans, avec les lettres patentes les acceptant, et suivi de la ratification et du pouvoir donné par Louis XIV ainsi que du pouvoir donné par Victor-Amédée de Savoie.
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