Type de notice
Type de document
Titre
Traité de paix entre la France et la Savoye, conclu à Utrecht le 11 avril 1713
Adresse
A Paris, chez Francois Fournier. M.DCCXIII
Description matérielle
43-[1] p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
35946616
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Constitué des 19 articles du traité à la suite desquels sont intégrées les renonciations à la couronne d'Espagne des ducs de Berry et d'Orléans, avec les lettres patentes les acceptant, et suivi de la ratification et du pouvoir donné par Louis XIV ainsi que du pouvoir donné par Victor-Amédée de Savoie.