Traitez de paix et de commerce, navigation et marine, entre la France et les Etats generaux des Provinces unies des Pays-Bas. Conclus à Utrecht le 11 avril 1713
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Traitez de paix et de commerce, navigation et marine, entre la France et les Etats generaux des Provinces unies des Pays-Bas. Conclus à Utrecht le 11 avril 1713 Adresse: A Paris, chez François Fournier. M.DCCXIIIDescription matérielle: 80 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 35946685, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb35946685rSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Aux p. 1-37, traité de paix en 39 articles, suivi de sa ratification par Louis XIV, d'un article séparé avec sa ratification et d'une déclaration de la Hollande concernant le royaume de Sardaigne. Aux p. 39-80, traité de commerce, navigation et marine, en 44 articles, suivi de formulaires, de 2 articles séparés, de la ratification et des pouvoirs donnés par Louis XIV ainsi que des pouvoirs donnés aux plénipotentiaires néerlandais, avec une déclaration de la Hollande concernant le commerce.
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